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Cinq éléments du nouveau budget fédéral à retenir pour le transport en commun

Le budget fédéral est un document volumineux, complexe et (il faut bien l’admettre) ennuyant. Si vous prenez d’une part un budget fédéral innovateur et révolutionnaire et d’autre part un budget ordinaire qui maintient le cap, il serait difficile de savoir lequel est lequel sans d’abord y consacrer quelques heures d’analyse.

Pour le transport en commun, le budget contient une multitude de sections et sous-sections qui pourraient être pertinentes, par exemple l’investissement en infrastructure, la réglementation des transports, les cibles environnementales et les stratégies d’innovation. L’analyse budgétaire ne fait pas partie des loisirs courants du passager typique du transport en commun, mais il sera néanmoins touché par les initiatives de ce document financier. En fait, ce qui est présenté dans le budget aura d’énormes répercussions sur le quotidien des Canadiens et il est très important de comprendre ces répercussions.

Alors, le budget fédéral du 22 mars était-il révolutionnaire pour l’industrie du transport en commun, ou seulement endormant? Pour répondre à cette question, voici les cinq éléments touchant le transport en commun que nous retenons du budget fédéral de cette année. 

 

1. Financement à long terme

Depuis des décennies, l’industrie du transport en commun plaide en faveur d’un financement prévisible et à long terme des réseaux de transport en commun partout au pays. À plusieurs égards, ce souhait a été exaucé. Dans le budget de 2017, le gouvernement engage un montant de 20,1 milliards de dollars sur 11 ans à l’intention des réseaux de transport en commun, dans le cadre de la phase 2 du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.

Beaucoup de détails restent à préciser, mais la phase II devrait acheminer les fonds aux réseaux de transport en commun d’une manière similaire à celle de la phase I. Toutefois, à la différence de la phase 1, seulement 15 % de la somme affectée à un réseau pourra être utilisée pour des projets de réparation et de remise en état, le reste devant aller à de nouveaux projets d’expansion ou de transport en commun. De plus, la part fédérale du partage des coûts par l’intermédiaire du Fonds se situera normalement entre 40 et 50 %.

La prochaine étape pour le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun sera la conclusion par le gouvernement fédéral d’ententes bilatérales avec chacune des provinces et chacun des territoires. Le financement en vertu du nouveau programme commencera à être versé en 2018-2019.

2. Élimination du crédit d’impôt

Le budget annonçait des réformes au cadre financier du Canada, notamment l’élimination du crédit d’impôt pour le transport en commun. Ce crédit réduisait le coût du transport en commun pour de nombreux usagers, leur permettant de déduire de l’impôt une partie du coût de leur titre mensuel. À l’avance du budget, l’ACTU a demandé par lettre au ministre des Finances Bill Morneau de maintenir ce crédit. En l’absence du crédit, il pourrait falloir trouver de nouvelles mesures afin que le transport en commun demeure abordable pour les Canadiens.

La raison donnée pour l’élimination du crédit après le 30 juin est qu’il n’a pas été efficace pour encourager l’utilisation du transport en commun et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’objectif déclaré du crédit à sa création en 2006.

3. Banque de l’infrastructure du Canada

Le gouvernement créera une nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada afin de stimuler l’investissement privé dans l’infrastructure canadienne, y compris celle du transport en commun. De fait, le fonds de démarrage de 35 milliards de dollars du Fonds comporte un montant de 5 milliards réservé au transport en commun. À la différence du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, qui part d’une formule pour répartir les fonds dans l’ensemble du Canada, ces investissements dans le transport en commun iront probablement à des projets choisis selon le principe du mérite. Comme la Banque a pour mandat d’encourager l’investissement privé dans des projets d’infrastructure, beaucoup d’observateurs estiment qu’elle se concentrera sur des projets de plus grande envergure produisant des recettes. Le processus exact de demande de financement pour des projets de transport en commun et les critères d’évaluation restent à déterminer, car la Banque sera créée officiellement plus tard cette année.

4. Innovation

L’un des axes du budget fédéral de 2017 est de rendre les industries et les collectivités canadiennes plus propices à l’innovation. Ainsi, le nouveau Défi des villes intelligentes, doté d’un fonds de 300 millions de dollars sur trois ans, sera un concours à l’échelle nationale pour inviter les gouvernements, le secteur privé et d’autres intervenants à collaborer en vue de résoudre des problèmes urbains. Une importante partie du fonds devrait viser la mobilité urbaine.

Une autre initiative d’innovation, la nouvelle stratégie des « supergrappes », vise à créer des plateformes d’innovation au moyen de partenariats du savoir, de la spécialisation et d’un soutien gouvernemental (950 millions de dollars au cours des cinq prochaines années) dans des secteurs susceptibles de stimuler la croissance économique. De cette somme, 75 millions de dollars sont affectés à la Provision pour le transport en commun du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement. Parmi les grappes en lien avec le transport en commun : la fabrication de pointe, les technologies propres, la technologie numérique, les ressources propres, l’infrastructure et le transport.

5. Environnement

Peut-être dans la foulée de ses engagements en vertu de l’Accord de Paris, le budget de 2017 du gouvernement propose une variété de réformes et programmes sur l’environnement et les gaz à effet de serre, qui vont plus loin que la tarification du carbone. Plus de détails ont été communiqués à propos du Fonds pour l’infrastructure verte de 21,9 milliards de dollars, dont une partie ira à une infrastructure résiliente face au changement climatique, un défi clé de l’industrie du transport en commun.

Pour la suite des choses, le gouvernement se prépare à élaborer une réglementation des GES, à réglementer les véhicules lourds et à adopter une norme sur le carburant propre. En outre, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour établir des normes de qualité de l’air plus rigoureuses, surveiller les émissions et offrir des incitatifs pour favoriser les investissements qui donnent lieu à de l’air plus propre et à des communautés plus saines. Toutes ces initiatives pourraient avoir des répercussions directes ou indirectes sur le secteur du transport en commun. 

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