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Investissements dans le transport collectif maintenus dans le budget fédéral et le programme national des infrastructures à long terme sera bientôt lancé

Dans le budget fédéral de cette année, le gouvernement fédéral a maintenu son engagement à l’égard de l’infrastructure de transport en commun au Canada établi dans les deux budgets précédents de ce gouvernement. Bien qu’aucune nouvelle dépense n’ait été annoncée pour l’industrie du transport collectif, ce n’était pas une surprise, car il continue d’y avoir des fonds engagés et réservés du gouvernement fédéral dans les livres jusqu’en 2027-2028.

Alors que l’infrastructure était un thème central des budgets précédents, le budget de 2018 a mis l’accent sur l’égalité entre les sexes, ainsi que sur d’autres questions sociales ou progressistes comme l’investissement dans les services aux Autochtones, la conservation et le régime d’assurance‑ médicaments. Le budget prévoyait un peu plus de 20 milliards de dollars en nouvelles dépenses et ne prévoyait aucune réduction importante. Avec la forte croissance économique de 3 % qui a guidé les pays du G-7 et la création d’emplois record en 2017, le budget a indiqué un ralentissement de l’économie canadienne avec une projection de croissance d’environ 2 % en 2018.

L’absence dans le budget d’un solide exposé sur le transport en commun était une première pour ce gouvernement, mais ne devrait pas être un motif d'alarme dans l’industrie. À l’heure actuelle, le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun de 3,4 milliards de dollars est administré et, par l’entremise de consultations avec le gouvernement, il a été annoncé en décembre que les coûts admissibles pour ce programme seront prolongés pour une autre année jusqu’en 2020. Entre-temps, le gouvernement continue de travailler à la prochaine phase des investissements dans l’infrastructure de transport en commun à l’échelle nationale en négociant des ententes bilatérales avec les provinces. Ces ententes, d’une valeur de 20,1 milliards de dollars du gouvernement fédéral sur une période de dix ans, devraient être annoncées au cours des prochains mois et auront tout de même le potentiel de refaçonner le paysage de la mobilité urbaine du Canada.

Les seuls nouveaux renseignements sur le transport en commun contenus dans le budget concernaient le report de fonds de la prochaine phase de l’investissement dans le transport en commun, qui sera présenté dans les ententes bilatérales en suspens, jusqu’à plus tard dans la durée de vie de dix ans du programme. Comme il est actuellement prévu, 11,2 milliards de dollars des 20,1 milliards de dollars de ce fonds seront dépensés au cours des trois dernières années du programme (2025-2028). L’ACTU surveille de près le report de ces fonds, mais n’a reçu aucun signal de la part de nos membres ou du gouvernement indiquant que ce report devrait préoccuper l’industrie du transport collectif. Nous encourageons tous les membres ou intervenants préoccupés par le report à communiquer avec nous.

L’ACTU considère que le niveau actuel de fonds faisant l’objet d’un report, ou concentré en fin de période, est viable pour les raisons suivantes  

  • Ces fonds demeurent réservés au transport en commun et, une fois que les projets commencent à être approuvés, la non-utilisation de ces fonds ou leur utilisation à diverses fins sera de plus en plus difficile.
  • La concentration en fin de période de ces investissements reflète la façon dont l’industrie du transport collectif utilise réellement les fonds pour le transport en commun – lorsque les investissements fédéraux sont uniquement dépensés après avoir déposé les reçus pour un projet donné.
  • De même, ce report de fonds devrait aider l’industrie à lutter contre le fait que les fonds pour le transport en commun demeurent non utilisés chaque année, car l’investissement prévu dans le budget du gouvernement pour le transport en commun reflétera plus fidèlement ses dépenses réelles à la fin de l’année.

Néanmoins, l’ACTU continuera de faire preuve de vigilance en veillant à ce que ce gouvernement donne suite à ses engagements visant à améliorer la mobilité urbaine dans les collectivités canadiennes. Dans le cadre de la prochaine phase de l’investissement dans l’infrastructure de transport en commun, on s’attend généralement à ce que les municipalités doivent fournir aux provinces des plans triennaux d’investissement dans le transport en commun pour leurs collectivités. Il est essentiel que les réseaux de transport et les municipalités travaillent maintenant à déterminer leurs priorités en matière de dépenses pour cette période de trois ans, ainsi que la durée de vie de 10 ans du programme. Il incombera aux réseaux de transport de démontrer le besoin de transport en commun dans leurs collectivités en créant une liste claire de projets en réserve pour leur province qui justifie cet investissement sans précédent dans le transport en commun par tous les paliers de gouvernement.

VIA Rail a reçu du financement pour la rénovation de ses flottes du Corridor Windsor-Québec.  Selon le budget: "Financement proposé pour Transports Canada afin de remplacer les wagons et les locomotives de VIA Rail à utiliser pour le corridor Windsor-Québec, ce qui garantira que l’inventaire roulant de VIA Rail dans le corridor demeure sécuritaire et confortable, et qu’il génère moins d’émissions de gaz à effet de serre. Les montants de financement ne sont pas indiqués en raison d’un approvisionnement prochain."

Parmi les autres points importants de ce budget, mentionnons la mise sur pied d’un nouveau Fonds pour les femmes en construction à compter de cette année. Ce fonds aura une valeur de 10 millions de dollars sur trois ans et, selon le budget, « s’appuiera sur des modèles existants qui se sont avérés efficaces pour attirer les femmes vers les métiers. Ces modèles offrent du soutien comme le mentorat et l’encadrement, ainsi que du soutien personnalisé qui aide les femmes à progresser dans leur formation et à trouver et à maintenir un emploi dans le secteur des métiers spécialisés ».

Quelques détails supplémentaires sur le plan de tarification du carbone du gouvernement ont été annoncés. Les provinces doivent soumettre leurs propres plans de tarification du carbone d’ici le 1er septembre 2018. Si la province ne dispose d’aucun plan de tarification, elle sera assujettie à un système fédéral de tarification du carbone. Les provinces qui souhaitent volontairement adhérer au système fédéral de tarification du carbone doivent en informer le gouvernement fédéral d’ici le 30 mars 2018. Le gouvernement examinera chaque système provincial et mettra en œuvre son système fédéral d’ici le 1er janvier 2019.

Il n’y avait aucun nouveau détail important sur la Banque de l’infrastructure du Canada ou sur le Défi des villes intelligentes, deux fonds qui ont affecté des fonds pour le transport en commun. Toutefois, les cinq supergrappes du Canada ont récemment été annoncées et, bien qu’il n’y ait pas de supergrappe du transport en commun, il existe une supergrappe de la fabrication de pointe en Ontario et une supergrappe de l’intelligence artificielle dans le centre du Canada qui pourraient investir dans les technologies du transport en commun.

Comme toujours, l’équipe des affaires publiques de l’ACTU collaborera avec le gouvernement et d’autres intervenants à Ottawa pour faire en sorte que le transport en commun et la mobilité urbaine demeurent une priorité absolue du gouvernement fédéral. Comme les ententes bilatérales entre les provinces et les municipalités seront signées au cours des prochains mois, l’équipe des affaires publiques veillera à fournir une analyse et des renseignements sur la signification de ces changements pour les membres de l’ACTU.

Toute personne ayant des questions au sujet des engagements du gouvernement fédéral à l’égard de l’infrastructure de transport en commun est invitée à communiquer avec Jeff Mackey à l’adresse suivante : mackey@cutaactu.ca.

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