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Réglementation de la technologie des véhicules autonomes

Michael Ledgett, associé, Dentons Canada LLP & conseiller honoraire, Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada

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Les véhicules faisant partie de parcs de véhicules automatisés, branchés, électriques et partagés (ABEP) circuleront probablement bientôt sur les routes canadiennes. 

Le secteur privé semble désireux de jouer un rôle important dans l’approvisionnement et la propriété des parcs de véhicules ABEP, et dans la prestation de services de transport au public dans les collectivités canadiennes.

Quel devrait être le rôle des gouvernements et des organismes gouvernementaux et, en particulier, des commissions de transport public dans la mise en place et la réglementation des parcs de véhicules ABEP au Canada?

Le 29 janvier 2018, le groupe de travail du comité de soutien des politiques et de la planification pour les véhicules branchés et automatisés du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et de l’Association des transports du Canada a publié un rapport intitulé « L’avenir des véhicules automatisés au Canada », qui présente la liste suivante des rôles du gouvernement :

  • Réglementer la sécurité des véhicules
  • Harmoniser les normes au Canada et aux États-Unis
  • Encourager l’innovation
  • Protéger la vie privée des utilisateurs de véhicules
  • Sensibiliser le public
  • Renforcer l’expertise et la capacité liées aux données
  • Élaborer et appliquer des lois sur la circulation
  • Superviser l’assurance et la responsabilité
  • Assurer des déplacements sécuritaires et harmonieux
  • Construire et moderniser l’infrastructure de transport

 

Le rapport mentionnait également les questions de politique publique suivantes :

  • Changement modal et transport collectif
  • Planification de l’utilisation du sol
  • Accessibilité et inclusion
  • Répercussions fiscales
  • Perturbations sur le marché du travail

Les commissions de transport public et le secteur privé ont de nombreuses occasions de collaborer à la mise au point et à la mise en place de parcs de véhicules ABEP dans les collectivités canadiennes.

Autonomous vehiclesL’ACTU a fait de la réglementation des véhicules automatisés une priorité de la défense des intérêts en 2018-2019. Dans ses recommandations préalables au budget fédéral de 2019, l’ACTU a demandé que le gouvernement fédéral consulte ses membres au sujet de l’élaboration de la loi canadienne sur les VA, afin de tirer profit de l’expertise de ses membres dans ce domaine. L’organisme a également présenté à l’industrie des renseignements sur la réglementation des VA et sur un avenir commun pour la mobilité urbaine dans une récente présentation, faite en septembre 2018, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.  

Le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada (CRITUC) a lancé un essai national de démonstration et d’intégration des véhicules intelligents dans le but d’intégrer des navettes autonomes, branchées, électrifiées et à faible vitesse (e-LSA) dans une douzaine d’administrations municipales canadiennes, au maximum, à titre d’applications pour le premier et le dernier kilomètre associées aux circuits de transport collectif ou de services publics partagés. Les objectifs sont les suivants :

  • Protocoles normalisés de communications véhicule-véhicule et véhicule-infrastructure
  • Protocoles normalisés de cybersécurité 
  • Interopérabilité normalisée de l’équipement du fabricant de l’e-LSA

Le CRITUC a mobilisé plus d’une douzaine de commissions de transport public et plus d’une douzaine d’intervenants de l’industrie dans le cadre de l’essai.

Les gouvernements et leurs organismes, y compris les commissions de transport public, jouent un rôle de premier plan dans la mise au point et la mise en place des parcs de véhicules ABEP dans les collectivités canadiennes. Une position d’attente par les commissions de transport public pourrait donner lieu à des perturbations et à une perte de possibilités. Une position proactive devrait tenir compte des rôles du gouvernement et des enjeux de politique publique énumérés dans le rapport du CSPP. 

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