À propos

Politique de confidentialité

L'Association canadienne du transport urbain (ACTU) croit qu'il est important pour vous de savoir comment elle traite les renseignements personnels. La présente politique expose les raisons pour lesquelles l'ACTU recueille des renseignements personnels, ainsi que la façon dont ceux-ci sont utilisés et communiqués, et traités sur son site Web et hors ligne.

Quels types de renseignements personnels l'ACTU recueille-t-elle ?

« Renseignement personnel » s'entend de tout renseignement concernant un individu identifiable, plus particulièrement, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). L'ACTU recueille des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse, l'âge, le sexe, l'adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone et de télécopieur et l'information sur la carte de crédit.

À quoi servent les renseignements personnels recueillis par l'ACTU ?

L'ACTU recueille ces renseignements aux fins suivantes :

  • offrir ses services aux membres;
  • inscrire les participants à des programmes pilotés, organisés ou commandités par l'Association;
  • communiquer avec vous;
  • traiter les paiements;
  • établir les statistiques;
  • analyser les résultats de l'organisation;
  • administrer ses programmes;
  • offrir les services et / ou le matériel de formation de l'Association;
  • satisfaire aux exigences de la loi, ou lorsque la loi l'autorise, et servir tout autre but lié à ce qui précède et aux buts généraux de l'ACTU.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements

Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période qui est nécessaire pour réaliser les fins précisées ci-dessus.

Assurer la sécurité des renseignements

Pour protéger les renseignements personnels, l'ACTU prend toutes les précautions qui conviennent au niveau de protection de l'information. L'accès aux renseignements personnels est limité aux seules personnes qui doivent accéder aux renseignements dans l'exercice de leurs fonctions.

Consentement

Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels en remplissant une demande ou des formulaires d'inscription ou de commande, vous consentez implicitement à ce que l'ACTU puisse utiliser cette information pour vous offrir les divers services demandés. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou un contrat et de l'obligation de maintenir l'intégrité des statistiques et des données nécessaires pour poursuivre nos activités. Le retrait du consentement peut toutefois nuire à notre capacité de pouvoir vous offrir certains services.

Exactitude

Nous veillons à ce que les renseignements personnels soient aussi précis que possible, complets et à jour pour les fins auxquelles ils sont utilisés.

Accès individuel

Toute personne peut présenter une demande écrite d'accès aux renseignements personnels la concernant qui sont détenus par l'ACTU. L'Association s'efforcera de donner suite à une telle demande dans les 30 jours de sa réception. L'ACTU peut donner à la personne l'accès aux renseignements personnels la concernant, moyennant certains frais, mais uniquement après l'avoir informée du coût approximatif. Si la personne peut démontrer de façon convaincante que les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, l'ACTU y apportera les modifications nécessaires. Le cas échéant, l'information modifiée sera communiquée aux tiers ayant accès à l'information en question.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Quiconque croit que l'ACTU ne respecte pas les principes énoncés dans la LPRPDE peut communiquer avec l'agent à la protection de la vie privée de l'Association qui enquêtera sur les préoccupations soulevées par la personne. L'ACTU fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques, au besoin.

Transparence

L'ACTU fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient accessibles à toute personne. Pour un complément d'information, adressez-vous à l'agent à la protection de la vie privée de l'ACTU.

Nos sites Web contiennent des liens vers d'autres sites. Lorsque vous quittez notre site Web, vous êtes assujetti aux politiques sur la protection des renseignements personnels des autres sites que vous visitez. 

Pour communiquer avec l'agent à la protection de la vie privée de l'ACTU : A/s Agent de protection à la vie privée 55, rue York, bureau 1401 Toronto (Ontario) M5J 1R7 Téléphone : (416) 365-9800, poste 108 Télécopieur : (416) 365-1295 privacyofficer@cutaactu.ca. Tout changement à la Politique sur la protection des renseignements personnels de l'ACTU sera affiché à www.cutaactu.ca.