La voix du transport collectif auprès du gouvernement
Lorsque le gouvernement fédéral prend des décisions en vue de l'élaboration de politiques ou de budgets, il sollicite la contribution, l'expertise, le savoir et l'opinion d'intervenants clés et d'experts de l'industrie. Ces commentaires sont présentés de diverses façons, que l'on appelle des soumissions au gouvernement. L'ACTU exprime les vues du transport collectif au Canada et apporte une importante contribution de conseil et de présentation de soumissions au gouvernement, notamment :
- en participant à des discussions prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral;
- en comparaissant devant des comités permanents, notamment ceux des Finances, des Transports, de la Justice, et de l'Infrastructure et des Collectivités;
- en présentant des analyses, des rapports et des notes de consultation sur des politiques et le budget.
L'ACTU compte sur ses membres pour contribuer à ce processus et participer à des consultations et des audiences de comité un peu partout au Canada.
2020
- Recommandations prébudgétaires de l’ACTU au gouvernement de l’Alberta pour les provinces des Prairies et les territoires (en anglais seulement) - 31 janvier 2020
- Sondage sur les autobus à zéro émission auprès des membres de l’ACTU: Sommaire et analyse - 12 février 2020
- Programme d’encouragement à l’achat d’autobus à zéro émission dans le cadre de la soumission pré budgétaire de l’ACTU pour le budget fédéral de 2020 - février 2020
- Lettre de la coalition des transports actifs au gouvernement fédéral (en anglais seulement) - 2 mars 2020
- Mémoire pour les consultations prébudgétaires en vue du budget 2021, Solutions de transport en commun pour la relance économique verte - 7 août 2020
2019
- Communiqué de presse - Le gouvernement fédéral doublera le montant des transferts de la taxe sur l’essence en 2019 – 20 mars 2019
- Soumission de l’ACTU sur la sécurité des passagers des autobus au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes – 1 mai 2019
- Communiqué de presse - Les Canadiens priorisent les investissements en transport collectif – 11 juin 2019
-
L’ACTU presente nos recommandations préalables au budget au Comité des finances de la Chambre des communes, qui demandait des propositions relatives à l’urgence climatique au Canada.
-
L’analyse de l’ACTU des plateformes électorales des partis politiques fédéraux – octobre 15 2019
2018
- Communiqué de presse - L’ACTU demande au gouvernement de fournir aux réseaux de transport en commun les outils nécessaires pour renforcer la sécurité publique des usagers canadiens - 17 octobre 2018
- Soumission de l'ACTU au Conseil du trésor concernant les véhicules autonomes (disponible en anglais seulement) - 15 septembre 2018
- Lettre au ministre Garneau au sujet du transport rural (disponible en anglais seulement) - 13 août 2018
- Présentation pré-budgétaire 2018 - 3 août 2018
- Mémoire présenté par l’ACTU au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - mai 2018
- Notes pour allocution : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 18 avril 2018
2017
- Notes pour allocution : Comité permanent des Finances de la Chambre des communes - 25 septembre (PDF)
- Notes pour allocution : Comité permanent de la Justice de la Chambre des communes - 25 septembre (PDF)
- Notes sur les véhicules autonomes - Discours de l'ACTU prononcé au Sénat du Canada - 19 septembre (PDF)
- Letter to the Honourable Minister of Finance Bill Morneau (Federal Transit Tax Credit) (PDF) disponible en anglais seulement
- CUTA Submission on Heavy Duty Engine Regulations (PDF) disponible en anglais seulement
- CUTA Submission on the WIFI Spectrum Review (PDF) disponible en anglais seulement
-
CUTA Submission on Federal Accessibility Legislation (PDF) disponible en anglais seulement
2016
2015
- Présentation pré-budgétaire 2015 (PDF)
- Présentation de l'ACTU au Comité des transports et de l'infrastructure de la Chambre des communes (PDF) - disponible en anglais seulement
2014
- Présentation dans le cadre de l'examen de la Loi sur les transports au Canada (PDF)
- Michael Roschlau's Transcript - House of Commons, Justice Standing Committee - Bill S-221 Assaults against Transit Operators (PDF) - disponible en anglais seulement
- Présentation pré-budgétaire 2014 (PDF) - disponible en anglais seulement
- Nouveau plan Chantiers Canada - Analyse (PDF)
- Nouveau plan Chantiers Canada - FAQ (PDF)
2013
- Présentation pré-budgétaire 2013 (PDF) - disponible en anglais seulement
Vous désirez en savoir plus ou vous impliquer? Communiquez avec l'ACTU ou devenez membre.
