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Arguments en mouvement : La géographie des investissements nationaux en transport en commun

by Jeff Mackey

'Arguments en mouvement' est une nouvelle série qui examine des arguments communs pour et contre l’investissement dans le transport en commun et qui explore ce qu’ils disent de la relation du Canada avec l’industrie de la mobilité urbaine.

En investissant dans l’infrastructure de transport en commun à l’échelle nationale, des tendances sont vouées à émerger de la façon dont cet argent est dépensé et, plus essentiellement, où il est dépensé. Les fonds pour le transport en commun devraient-ils être répartis équitablement dans l’ensemble du pays? Faut-il les affecter là où le besoin est le plus important? Devraient-ils soutenir les petits systèmes qui cherchent à croître, ou les grands systèmes où la demande est la plus forte? La façon dont ces décisions sont prises contribuera grandement à déterminer l’efficacité de ces investissements nationaux en transport en commun et à montrer où sont les priorités du gouvernement et de la fonction publique.

Une question souvent posée aux gouvernements est de savoir si les décisions d’investissement concernant les milliards de dollars investis sont fondées sur des prérogatives de politique publique ou des intérêts politiques. Ainsi, le plan d’infrastructure récemment annoncé par le président Trump a fait l’objet de critiques parce qu’il met l’accent sur les « États rouges » plutôt que sur les « États bleus », bien qu’une autre façon de voir les choses serait que le plan accorde la priorité à l’infrastructure rurale par rapport à l’infrastructure municipale.

Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et son financement prévu à long terme se prêtent à des arguments similaires. La question s’est récemment posée à la Chambre des communes et dans la presse, à savoir s’il y a eu une tendance à ce que le gouvernement libéral investisse le financement d’infrastructure de façon disproportionnée dans les circonscriptions tenues par les libéraux partout au pays.

Bill Curry du Globe and Mail a constaté que 64 % des 14,4 milliards de dollars déjà consacrés au programme d’infrastructure transversale du gouvernement (pas seulement l’infrastructure de transport en commun) sont allés à des circonscriptions détenues par des députés libéraux, même si les libéraux n’occupent que 54 % des sièges à la Chambre des communes. Par ailleurs, les circonscriptions conservatrices ont reçu 21 % des fonds même si elles représentent 29 % du pays.

Le Globe and Mail affirme avoir mis au jour une tendance troublante dans la façon dont les libéraux, comme les conservateurs avant eux, attribuent des contrats d’infrastructure. Les contrats sont accordés dans les circonscriptions des ministres libéraux, alors qu’une fois de plus, les circonscriptions rurales se font baiser, a déclaré Brigitte Sansoucy, critique du NPD en matière d’infrastructure, à la Chambre des communes pendant la période des questions.

Mme Sansoucy faisait allusion à une analyse antérieure du Globe and Mail de 2015, qui a révélé que 66 % des fonds provenant du Nouveau Plan Chantiers Canada du gouvernement conservateur ont été versés aux circonscriptions détenues par les conservateurs, malgré le fait que le parti ne détenait que 52 % des sièges.

 

Source: http://www.elections.ca/res/cir/maps2/images/ERMap_42.pdf

Elle ajoutait que le gouvernement libéral insiste sur le fait que la couleur politique d’une circonscription donnée ne joue aucun rôle dans l’approbation des projets particuliers.

Les experts en politiques affirment que, bien que cela puisse être vrai, les décisions de départ du gouvernement concernant le financement accordé à chaque catégorie de financement, par exemple en priorisant les projets de transport en commun, ont pour effet de consacrer davantage de dépenses aux circonscriptions urbaines qui sont majoritairement détenues par les députés libéraux, relate Curry.

Le gouvernement libéral est en grande partie, mais certainement pas exclusivement, composé d’un caucus urbain, et il a priorisé les dépenses dans les centres urbains. Un cynique pourrait considérer cela comme une ingérence politique, bien qu’il soit plus exact de considérer cela comme une décision de politique. Comme le montre le graphique ci-dessous du Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, les municipalités possèdent la majorité des infrastructures de la nation.

Compte tenu de cette répartition de l’infrastructure et du fait que les municipalités canadiennes ont les pouvoirs fiscaux les plus faibles, il serait logique d’un point de vue stratégique qu’un programme d’infrastructure fédéral mette l’accent sur des projets municipaux comme le transport en commun, les eaux usées et l’infrastructure sociale.

En ce qui concerne les investissements dans le transport en commun, les besoins varient grandement selon la taille d’une municipalité. Comme l’indique le tableau ci-dessous provenant du rapport Besoins en infrastructures de l’ACTU, la répartition des besoins en transport en commun penche lourdement vers les grandes municipalités. Cela tient probablement au fait que les grandes municipalités ont une population plus nombreuse, une demande accrue de transport en commun et des projets de construction d’infrastructures de transport en commun de plus grande envergure que ceux des petites collectivités.

Par contre, le plan d’infrastructure de Trump aux États-Unis, pour ce que l’on en sait maintenant, mettra probablement moins l’accent sur les investissements dans les villes et les infrastructures comme le transport en commun, et affectera au moins le quart de toutes les dépenses aux régions rurales, où moins de 20 % des Américains vivent.

Bien que je ne m’attende pas à ce que le gouvernement du Canada soit accusé d’avoir trop priorisé l’infrastructure rurale, il est important de souligner certains facteurs administratifs concernant le financement du transport en commun dans les petites collectivités.

Les programmes d’infrastructure canadiens antérieurs du gouvernement fédéral finançaient les projets de transport en commun selon la nature du projet et son mérite. On croyait généralement que cette approche favorisait les grandes municipalités qui sont capables de créer des analyses de rentabilisation plus convaincantes et d’exercer une plus grande pression politique. L'argument se présentait ainsi : « Comment une petite ville pourrait-elle rivaliser avec une municipalité comme Toronto pour l’investissement dans le transport en commun? »

Le FITC finance en fait tous les réseaux de transport en commun du pays en fonction de l’achalandage du système, ce qui signifie que de nombreux réseaux de transport en commun dans les petites collectivités qui n’avaient jamais reçu un financement fédéral ont commencé à obtenir des investissements fédéraux. Le prochain fonds de transport en commun à long terme devrait transférer des fonds selon une formule pondérée de 70 % pour l’achalandage et de 30 % pour la population. D’après l’analyse de l’ACTU, cette transition vers une formule achalandage-population favorise en fait les petites collectivités plutôt que les plus grandes, ce qui signifie que la prochaine étape de l’investissement dans le transport en commun sera encore plus généreuse pour les petits et moyens réseaux de transport en commun.

En conclusion, même si l’analyse du Globe and Mail sur l’ingérence politique dans les dépenses d’infrastructure est un exercice digne de mention pour faire le suivi des investissements, de nombreux autres facteurs jouent un rôle dans la répartition géographique des fonds. Il est normal qu’un gouvernement doive prioriser certains types d’investissements par rapport à d’autres, mais il semblerait jusqu’à maintenant que le gouvernement libéral ait pris une décision fondée sur des faits probants pour soutenir l’infrastructure urbaine, comme le transport en commun. De plus, même dans l’enveloppe de l’investissement du transport en commun, le gouvernement a établi un mécanisme administratif pour assurer une répartition équitable des fonds partout au Canada, peu importe la nature urbaine ou l’affiliation politique d’une circonscription.

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