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Notre analyse du budget fédéral 2019

Jeff Mackey

Le budget de 2019 annonce une augmentation ponctuelle du Fonds de la taxe sur l’essence

Le gouvernement fédéral a injecté un montant unique de 2,2 milliards de dollars dans le secteur municipal, et le transport collectif représente une catégorie de financement admissible. Le budget, intitulé Investir dans la classe moyenne, a établi les plans financiers du gouvernement pour l’année à venir et prépare le terrain pour les prochaines élections fédérales, prévues au plus tard le 21 octobre 2019.

Pour un déficit prévu de 19,8 milliards de dollars, le budget prévoit de nouvelles dépenses de 22,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Les principaux thèmes du budget étaient l’abordabilité du logement, les compétences et la formation, l’assurance médicaments, ainsi que les aînés et la sécurité de la retraite.

Fonds de la taxe sur l’essence

L’annonce la plus pertinente pour l’industrie du transport collectif a été que le gouvernement fédéral doublera son engagement envers l’infrastructure municipale, au moyen de son Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). Ce fonds vise à aider les municipalités à combler leurs graves déficits d’infrastructure et à tenir compte des priorités à court terme.

Le flux de fonds versés aux municipalités dans le cadre du FTE passera de 2,2 milliards à 4,4 milliards de dollars en 2018-2019. Il s’agit d’une augmentation ponctuelle du fonds, après quoi le FTE servira à nouveau à distribuer 2,2 milliards de dollars (indexés à l’inflation à 2 %) par année aux municipalités et aux Premières Nations.

Le FTE est un outil précieux pour les municipalités, qui offre des investissements souples dans l’infrastructure, y compris le transport collectif. Ce financement sera essentiel pour assurer la réalisation des priorités des collectivités canadiennes, y compris l’amélioration de la durabilité et de la mobilité urbaine.

Le transport collectif n’est pas la seule catégorie d’actifs admissible à ce nouveau financement. Les catégories admissibles sont les suivantes : 

Ce financement est réellement nécessaire dans le secteur du transport collectif. Le plus récent rapport sur les besoins en infrastructure de l’ACTU a révélé que les réseaux de transport collectif auront besoin de plus de 133,3 milliards de dollars d’investissements dans les immobilisations au cours des dix prochaines années pour réaliser les projets d’infrastructure prévus; de ces besoins, une portion correspondant à 58,8 milliards de dollars demeure non financée par les gouvernements. Par le passé, de nombreuses municipalités ont consacré une grande partie de leur allocation au titre du FTE au transport collectif; cette tendance doit se maintenir pour que les collectivités canadiennes soutiennent une augmentation de l’achalandage dans le transport collectif qui permettra d’atteindre les cibles de réduction de la congestion routière et des émissions de GES.

Contrairement à d’autres programmes d’infrastructure fédéraux, le FTE ne comporte pas de plafond associé à la part des coûts fédéraux, ce qui signifie que les projets peuvent être financés à 100 % par le transfert du FTE d’une collectivité.

Autres investissements dans l’infrastructure

Le budget n’a présenté aucune mise à jour importante du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, un programme d’infrastructure de la phase 1 qui met fin à son financement, ni du volet de transport en commun échelonné sur dix ans, qui est un programme de la phase 2 qui met fin à son financement.

 Le gouvernement a mis à jour ses projections de dépenses totales en infrastructure, qui sont présentées ci-dessous.

L’ACTU avait espéré que le gouvernement profite de ce budget pour rationaliser ses investissements dans le transport collectif, mais ce n’est pas le cas. Le gouvernement a reconnu qu’il était difficile de transférer les fonds d’infrastructure hors d’Ottawa et a fait la déclaration suivante :

« ... le rythme des dépenses dans le cadre du plan Investir dans le Canada a été plus lent que ce qu’on avait initialement prévu, notamment en raison de retards entre l’activité de construction et la réception, par le gouvernement, des demandes de paiement, et du fait que certaines administrations ont mis plus de temps que prévu à établir la priorité des projets.

Le gouvernement collabore actuellement avec les provinces et les territoires pour accélérer les projets dans le cadre de leurs ententes bilatérales, afin de maintenir l’impulsion. Le gouvernement prend des mesures pour simplifier le processus permettant aux provinces et aux territoires d’établir la priorité des projets à financer et d’améliorer les rapports financiers afin de déterminer clairement à quel moment les coûts des projets seront engagés et les fonds fédéraux seront versés aux bénéficiaires.

Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas proposé de mesures de rationalisation dans le budget de 2019, il a annoncé une série de mesures à cette fin le 21 février 2019, dans un communiqué de presse. Ces mesures comprennent le lancement d’un portail en ligne pour les demandes de projet, qui facilitera les présentations (IRIS), ainsi que la mise sur pied d’une équipe de fonctionnaires chargée d’orienter les propositions de projet d’envergure dans les étapes des approbations.

Véhicules électriques et infrastructure de soutien

Le budget de 2019 contenait de nombreux engagements concernant l’électrification des véhicules privés. Pour appuyer l’adoption de véhicules à zéro émission par les entreprises, ce budget comprenait une déduction complète aux fins de l’impôt, une franchise maximale de 55 000 dollars plus la taxe de vente, pour les véhicules admissibles. Les véhicules admissibles comprendront les véhicules électriques à batterie, hybrides ou à pile à hydrogène rechargeables, notamment ceux servant au transport collectif. Cela comprend les véhicules lourds. Ce programme s’appliquera aux véhicules achetés à compter du 19 mars 2019 et avant le 1er janvier 2024.

Pour les personnes qui souhaitent acheter des véhicules électriques, un nouvel incitatif fédéral à l’achat permettra de verser 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020. Cet incitatif verse un montant maximal de 5 000 dollars aux consommateurs de véhicules électriques à batterie ou à pile à hydrogène dont le prix de détail est inférieur à 45 000 dollars.

Parmi d’autres mesures à l’appui de l’électrification, le budget versera également à Ressources naturelles Canada un montant de 130 millions de dollars sur cinq ans, dès 2019-2020, pour mettre en place de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement.

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