Sensibilisation

Mises à jour de sensibilisation

L’ACTU dévoile un rapport ponctuel sur les autobus à zéro émission

Dans une lettre de mandat remise à la ministre fédérale de l’Infrastructure et des Collectivités en décembre dernier, le gouvernement s’est engagé à augmenter le nombre d’autobus à zéro émission (AZE) dans l’industrie du transport collectif. Bien que les fabricants et les fournisseurs de composants produisent déjà de nouvelles technologies non polluantes pour le transport collectif, les sociétés de transport membres de l’ACTU en sont à différentes étapes dans leurs préparatifs en vue de l’acquisition d’un parc à zéro émission.

Afin d’aider Infrastructure Canada (INFC) à mettre au point des programmes stratégiques pour atteindre ses objectifs, l’ACTU a interrogé ses membres en janvier 2020 pour évaluer leur état de préparation à la transition vers des parcs à zéro émission. Les constatations recueillies dans le cadre de cette consultation ont été rapidement analysées par l’ACTU et diffusées dans un rapport qui a été communiqué à INFC, à Finances Canada et à d’autres ministères fédéraux en ce mois-ci. L’exécution rapide de ce rapport témoigne de l’urgence de présenter au gouvernement fédéral les constatations de l’ACTU avant le dépôt du budget fédéral le mois prochain.

Cliquez ici pour consulter le rapport complet

L’ACTU formule des recommandations en matière de politique et de financement à communiquer à INFC et à d’autres ministères pertinents pour aider le gouvernement fédéral à atteindre les objectifs relatifs aux parcs à zéro émission.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Chad Jeudy-Hugo au 416-365-9800, poste 614.


Programame d’infrastructure Investir dans le Canada – Transport en commun et parcs à zéro émission

Le premier ministre Justin Trudeau a dévoilé les priorités stratégiques de son gouvernement minoritaire dans les lettres de mandat ministérielles qui ont été publiées le 13 décembre 2019. Les lettres de mandat décrivent la vision qu’a le premier ministre du rôle de chacun des ministres au sein de son cabinet et recensent certaines des priorités clés qu’il souhaite voir être mises en œuvre au cours du mandat du gouvernement.

La lettre de mandat remise à l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, l’invite à effectuer pour le gouvernement les « investissements générateurs de croissance dans le transport en commun » et à investir dans le transport en commun à zéro émission. La lettre l’invite expressément à :

  • Exiger que toutes les provinces et tous les territoires déterminent et approuvent l’ensemble de leurs priorités à long terme en matière d’infrastructure au cours des deux prochaines années, et conformément aux accords bilatéraux intégrés. Les fonds non affectés à des projets approuvés précis d’ici la fin de 2021 seront réinvestis directement dans les collectivités sous forme d’un complément au Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) fédéral.
  • La ministre a notamment le mandat de pérenniser l’engagement fédéral de financer le transport en commun et d’augmenter le financement en fonction des coûts de construction au fil du temps.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires à offrir un nouveau financement pour aider les conseils scolaires et les municipalités à acheter 5 000 autobus scolaires et urbains à zéro émission au cours des cinq prochaines années.
  • Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à favoriser les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023, et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle.

L’ACTU a souligné à Infrastructure Canada (INFC) que tout financement du volet transport en commun du PIIC qui sera acheminé par l’entremise du FTE devrait demeurer consacré au transport collectif. À l’heure actuelle, peu de conditions sont imposées aux municipalités lorsque le gouvernement fédéral verse des fonds par l’entremise du FTE.

L’ACTU a également entamé des discussions avec INFC sur l’élaboration du programme stratégique du fonds permanent du transport collectif, qui commencerait en théorie après la fin du PIIC en 2027-2028. L’obtention de fonds d’immobilisations dédiés et permanents par l’entremise de ce nouveau programme est importante, tout comme la possibilité de faire valoir que le gouvernement fédéral devrait envisager le financement des activités dans le cadre de ce programme également.

Concernant les investissements dans les véhicules à zéro émission, l’ACTU formule des recommandations en matière de politiques et de financement à communiquer à INFC et à d’autres ministères pertinents pour aider le gouvernement fédéral à atteindre les cibles en matière de parcs à zéro émission.

L’ACTU a cherché à sensibiliser l’équipe des politiques d’INFC au fait que la restriction du financement fédéral à 2023 pour les autobus à zéro émission pourrait désavantager les réseaux de transport collectif qui ne seront pas prêts à ce moment-là à faire l’achat de tels autobus en vue du renouvellement ou de l’expansion de leur parc de véhicules. La mise en garde incluse dans la lettre de mandat selon laquelle le gouvernement fédéral collaborera avec les municipalités pour tenir compte de circonstances exceptionnelles est importante à cet égard. L’ACTU signale que ses membres comprennent l’importance de passer à des parcs à faibles émissions et que de nombreux réseaux prennent des mesures pour faire progresser ce dossier, mais qu’il pourrait être trop tôt pour limiter les acquisitions aux autobus à zéro émission dès 2023 en raison de nombreux facteurs.

« L’ACTU formule des recommandations en matière de politique et de financement à communiquer à INFC et à d’autres ministères pertinents pour aider le gouvernement fédéral à atteindre les objectifs relatifs aux parcs à zéro émission. »