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L’ACTU salue la sanction royale du projet de loi C-14 et le renforcement des protections pour le personnel des transports en commun

OTTAWA, le 16 juin 2026 — L’Association canadienne du transport urbain (ACTU) salue la sanction royale du projet de loi C-14, qui comprend des modifications au Code criminel élargissant les protections juridiques à l’ensemble du personnel des transports en commun.

« La sanction royale du projet de loi C-14 constitue une avancée importante pour la sécurité des travailleurs du transport en commun, qui assurent la mobilité de nos collectivités. L’ACTU se réjouit de la modification apportée à l’article 269 du Code criminel, qui élargit les protections aux travailleurs des transports en commun, et remercie le gouvernement du Canada de reconnaître le rôle essentiel qu’ils jouent au service des Canadiens à tous les jours », a déclaré Marco D’Angelo, président-directeur général de l’ACTU.

Cette modification corrige une lacune de longue date dans le Code criminel en étendant les protections au-delà des conducteurs de véhicule de transport en commun afin d’inclure l’ensemble de la main-d’œuvre du secteur, notamment les travailleurs de la maintenance, les inspecteurs de titres de transport, le personnel des stations, les employés du service à la clientèle et d’autres personnes susceptibles d’être exposées à des risques pour leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions auprès du public.

L’ACTU a défendu cette modification aux côtés de ses membres partout au pays, alors que les actes de violence et de harcèlement dans les réseaux de transport en commun ont augmenté au cours des dernières années.

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À propos de l’ACTU
L’Association canadienne du transport urbain (ACTU) est la voix du transport collectif au Canada. Elle représente les réseaux de transport collectif, les municipalités, les organismes publics, les fournisseurs et les partenaires de l’industrie d’un océan à l’autre.

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Brett Hartley

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