Joignez-vous à l’ACTU aujourd’hui
Le nombre de membres de l’ACTU augmente constamment et nous souhaitons que vous vous joigniez à nous. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, transmettez un courriel à membership@cutaactu.ca ou remplissez la demande d’adhésion ci-dessous.
Formulaire de demandeBarème des droits d’adhésion 2022
Les frais d’adhésion sont payables en dollars canadiens et s’appliquent à l’année civile. Les droits d’adhésion permettent au personnel de l’organisation membre de profiter des avantages réservés aux membres.
Les droits d’adhésion des fabricants, des fournisseurs et des consultants sont calculés en fonction des recettes annuelles générées dans les secteurs canadiens du transport collectif ou de la mobilité urbaine.
| Niveau | Recettes annuelles au Canada | Droits | |
| De | À | ||
| A | 0 $ | 500 000 $ | 1 491,45 $ |
| B | 500 001 $ | 1 000 000 $ | 2 104,98 $ |
| C | 1 000 001 $ | 2 500 000 $ | 2 726,88 $ |
| D | 2 500 001 $ | 5 000 000 $ | 4 068,93 $ |
| E | 5 000 001 $ | 7 500 000 $ | 5 424,18 $ |
| F | 7 500 001 $ | 10 000 000 $ | 8 151,39 $ |
| G | 10 000 001 $ | 12 500 000 $ | 10 881,74 $ |
| H | 12 500 001 $ | 15 000 000 $ | 16 320,58 $ |
| I | 15 000 001 $ | et plus | 23 952,18 $ |
Catégories d’affaires spéciales
- Propriétaires uniques – Les droits d’adhésion pour les propriétaires d’une entreprise individuelle sont de 762,91 $.
- Sociétés en exploitation – Les droits d’adhésion des sociétés qui fournissent aux municipalités ou aux organismes de transport collectif des services d’exploitation sous contrat sont calculés de la même façon que ceux des réseaux de transport en commun. Écrivez à membership@cutaactu.ca pour connaître les droits d’adhésion exacts.
- Entreprises du réseau de transport – Les droits d’adhésion sont calculés d’après la population des municipalités desservies à raison de 10 300 $ par million d’habitants.
Remarque : Les droits d’adhésion des membres d’affaires comprennent un supplément pour financer les initiatives de défense des intérêts de l’ACTU et un supplément pour financer les initiatives spéciales des membres d’affaires. Les entreprises qui en acquièrent d’autres et qui maintiennent des marques distinctes doivent conserver des adhésions distinctes à l’ACTU. En cas de fusion, tous les droits sont regroupés. Les membres d’affaires doivent retraiter leurs recettes chaque année.
- Associations – Les droits d’adhésion des conseils, des instituts, des alliances, des fondations, des fédérations, des sociétés, etc. sont de 306,16 $.
- Agences commerciales – Les droits d’adhésion sont de 306,16 $.
- Universités ou collèges (corps professoral) – Les droits d’adhésion sont de 306,16 $.
- Étudiants – Les droits d’adhésion sont de 73,90 $.
- Personnes – Les droits d’adhésion des membres retraités ou des personnes du grand public sans lien avec la mobilité urbaine sont de 238,59 $.
- Syndicats – Les droits d’adhésion des syndicats représentant les employés des membres de l’ACTU varient de 763,30 $ à 7 659,46 $ et sont calculés à raison de 1 $ par membre.
- Groupes d’utilisateurs du transport collectif – Les droits d’adhésion sont de 306,16 $.
- Fédéral – Les droits d’adhésion de l’organisme responsable sont de 30 066,70 $. Ceux des autres ministères ou organismes sont de 3 006,66 $.
- Provincial – Les droits d’adhésion de l’organisme ou du ministère varient de 1 019,85 $ à 3 006,66 $ et sont calculés en fonction de la population urbaine de la province à raison de 100 $ par 30 000 habitants. Les droits d’adhésion des autres organismes ou ministères sont de 10 %.
- Régional ou municipal – Les droits d’adhésion varient en fonction de l’exploitant du réseau de transport collectif, c’est-à-dire la région ou la municipalité.
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- Les droits d’adhésion d’un organisme responsable de l’exploitation du réseau de transport collectif varient selon ses activités, mais sont plafonnés à 18 776,97 $. Écrivez à membership@cutaactu.ca pour connaître les droits d’adhésion exacts.
- Les droits d’adhésion d’un organisme responsable du financement d’organismes des niveaux inférieurs varient de 1 019,95 $ à 9 391,95 $ et sont calculés en fonction des dépenses d’exploitation brutes de ses réseaux de transport en commun à raison de 4 $ par million de dollars de dépenses d’exploitation brutes.
- Les droits d’adhésion de tous les autres organismes sont de 1 094,81 $.
Les droits sont calculés en fonction des dépenses d’exploitation annuelles. Ils peuvent varier de 1 183,87 $ à 75 846,92 $, ce qui comprend un supplément pour financer les initiatives de défense des intérêts de l’ACTU. Pour obtenir de l’aide concernant le calcul, écrivez à membership@cutaactu.ca. Les réseaux de transport en commun doivent soumettre leurs données d’exploitation chaque année.